Depuis plusieurs années de nombreux journaux Français évoquent de façon explicite un des maux dont souffrirait la France à savoir l’hyper présidentialisation entendue comme un « exercice solitaire » ou « vertical » du pouvoir par le Président de la République à son seul profit et au détriment d’instances collégiale comme le gouvernement et évidemment le Parlement.
De l’hebdomadaire Le Point aux quotidiens comme Le Figaro, Le Parisien, L’Humanité, le mot s’impose.
Les critiques se portent d’abord sur le comportement d’une personnalité (le Président en place) sans toujours, il est vrai, interroger la nature du régime politique. Ce mal n’est pas, hélas, nouveau ! La constitution Française du 4 octobre 1958 a créé un régime hybride mi parlementaire, mi présidentiel qui profite à un Président élu au suffrage universel et disposant d’importantes prérogatives.
Pour un observateur étranger quelles en sont les particularités ?
Un régime politique français déséquilibré, un mal « institutionnel »
Le Président, élu au suffrage universel et, à ce titre, bénéficiant d’une large légitimité, dispose de larges prérogatives ; il désigne le 1er Ministre et les ministres du gouvernement ; il n’est responsable que devant les électeurs cinq ans après ; seul le 1er ministre qui n’est pas désigné par les députés est responsable devant la Parlement ; les députés membres du parti du Président élus sur son nom, lors des élections législatives qui ont lieu après l’élection présidentielle, obéissent à la logique majoritaire et au respect de l’exécutif sauf à perdre l’investiture du Parti à se représenter après ou à encourir la dissolution que peut décider le Président. Celui-ci préside en outre le conseil des ministres, il arbitre et impose son point de vue. Sous la mandature précédente on a pu parler pour la majorité parlementaire, de députés godillots et depuis 2017 de députés « playmobile », deux mots qui illustrent ceux qui marchent au pas ou qu’on positionne comme on l’entend.
Parallèlement un ensemble de dispositions constitutionnelles, organiques ou encore des règlements des chambres impose une primauté de l’exécutif au quotidien dans le travail législatif ou de contrôle sur celui-ci.
De fait le Président n’a en face de lui aucun contre-pouvoir sérieux. Cela n’a rien à voir ni avec le régime présidentiel américain qui impose collaboration ou confrontation entre les Chambres et le Président ni avec le régime parlementaire classique où le chef de gouvernement élu et « remercié » et évincé par les parlementaires peut, par la dissolution, les renvoyer devant les électeurs.
Dans la France des années 2020 le Président gouverne et le gouvernement est son exécutant (sauf cohabitation avec une majorité de couleur politique différente), le fait majoritaire fait le reste, la majorité des députés suivant, parfois discutant et toujours se laissant convaincre.
Défendre l’Assemblée nationale et défendre un Parlement plus autonome et plus fort, objectif sur lequel une très large majorité de démocrates et de républicains s’accorde n’aboutit pas à une proposition de réforme.
Une pratique « malsaine »
Tout remonte au Président de la République, et ce n’est pas sain comme l’a dit un ancien Président de la République.
La grave crise sanitaire que traverse notre pays a mis en évidence que même sur une question comme celle des crédits budgétaires en faveur de l’hôpital et de la sécurité sanitaire un ministre pouvait devoir remonter jusqu’au Président de la République pour espérer gagner des arbitrages. Les décisions sur le confinement ou la politique vaccinale sont prises par le Président lui-même, qui arriverait à se passer d’avis scientifiques! Un débat régulier entre un Chef de Gouvernement responsable face aux députés, éclairé par une expertise scientifique collégial ne serait-il pas plus clair et plus sain ?
Faire de l’élection présidentielle un moment de débat sur la verticalisation du pouvoir, un paradoxe à assumer !
Des professeurs de droit spécialistes et des observateurs politiques soulignent que si on ne modifie pas la logique de fonctionnement de la République Française on aggravera à terme la crise de confiance entre citoyens et institutions, que l’instabilité gouvernementale censé résolue par la prééminence d’un seul existe néanmoins puisque un 1er ministre ne dure guère que deux ans, enfin qu’un président, certes élu par les citoyens mais tenté par l’autoritarisme, pourrait en temps de crises multiplier les régimes dérogatoires à sa main pour imposer un ordre nouveau.
Pourtant le système des partis contre lequel a été construit ce régime en 1958 s’est depuis largement accommodé du système, prétendant envoyer le meilleur des leurs à la tête de « l’édifice France » ; ainsi l’ensemble des formations sans forcément produire des idées nouvelles mettent leurs forces dans la construction d’un candidat !
La constitution Française a été révisée 24 fois depuis 1958 sans changer la logique d’ensemble et creusant à chaque fois un peu plus le déséquilibre entre les pouvoirs constitutionnels au profit du maillon fort, le Président !
A tout juste un an de l’élection présidentielle de 2022 quelle candidate ou quel candidat aura le courage et aura la vertu de vouloir, sans rompre avec le suffrage universel et des prérogatives faisant de lui le leader sur la scène internationale, mais aussi le chef de sa défense, et le garant des choix fondamentaux, revenir à une vision équilibrée des relations entre pouvoirs.
Dans un système dominé par une seule élection et par un seul responsable il est difficile d’envisager que la révision de la Constitution nécessaire à faire de la France une démocratie plus agile, plus intelligente à plusieurs et aussi plus acceptable par tous, puisse venir de cette candidate ou de ce candidat ; c’est pourtant en l’état la seule voie possible.
De récents débats à l’Assemblée Nationale montrent que la plupart des groupes parlementaires politiques n’envisagent pas d’eux-mêmes de faire mieux correspondre la pratique de notre régime à son esprit initial par une réforme moderne des pouvoirs qui revitalise simultanément le 1er ministre et le Parlement. Voir en ce sens ma proposition de loi visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486 rect.). Cette proposition visait à donner à l’Assemblée Nationale le pouvoir d’investir le Premier ministre avant d’être nommé et confirmé par la Président de la République, à faire du Premier ministre celui qui préside le Conseil des ministres et donnait compétence au Premier ministre pour dissoudre l’Assemblée Nationale aux lieux et place du Président de la République
Un possible changement repose ainsi paradoxalement sur la victoire d’une candidate ou d’un candidat qui pense qu’un homme, quels que soient ses services et prestige, ne tient pas lieu d’État à lui seul, comme l’écrivait il y a près de 60 ans Pierre Mendès-France, Président du Conseil en 1954 et opposant à l’élection du président de la République au suffrage universel.
Rédigé par Marietta Karamanli
Marietta Karamanli est Députée de la Sarthe (Apparentée socialiste) et Secrétaire de la commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale.
Photographie: Jacques Paquier|Flickr.com